Le Luxembourg et la Belgique ont une histoire riche en échanges politiques et économiques. Les deux petits états frontaliers ont lancé leur processus dintégration économique dès 1921 avec la création de lUnion Économique Belgo-Luxembourgeoise et, par la suite, du Benelux. Ils font également partie des membres fondateurs de lUnion européenne et de lOCDE.
La « Convention entre le Luxembourg et la Belgique en vue déviter les doubles impositions et de régler certaines questions en matière dimpôts sur le revenu et sur la fortune », signée à Luxembourg le 17 septembre 1970, sinscrit donc dans un environnement juridique complexe créé par la superposition de règles de droit interne, européen et international.
Après un chapitre introductif au droit fiscal international, de sa genèse aux changements apportés par le BEPS et linstrument multilatéral, louvrage analyse ensuite chaque disposition de la Convention en les comparant à celles du Modèle de convention fiscale publié par lOCDE en 2017 et ses commentaires.
Ce faisant, il en soulève les principales difficultés dapplication et dinterprétation compte tenu des particularités propres aux droits internes des deux États et du droit européen.
Ce livre est un outil unique pour tout professionnel de la fiscalité amené à traiter dun flux de revenu transfrontalier entre la Belgique et le Luxembourg.
Il constitue également pour les étudiants un exemple dapplication pratique dune convention préventive de la double imposition et des problèmes communément rencontrés en la matière.
