LA MISSION DU JUGE DANS LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON

LA MISSION DU JUGE DANS LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON

LE JUGE FACE AUX PROCÉDURES POUR VIOLATION DE DROITS D'AUTEUR

PUTZ, J.

43,26 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes
Editorial:
LEGITECH
Materia
Derecho mercantil
ISBN:
978-2-919782-05-5
Edición:
1
43,26 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes

Ce cahier analyse les actions en contrefaçon de droits d'auteur du point de vue du juge.
L'auteur aborde aussi bien les questions procédurales que les questions de fond qui peuvent se poser tant dans les litiges civils que dans les affaires pénales.
La réflexion s'intègre dans le cadre du droit européen, tandis que les illustrations pratiques sont tirées de la jurisprudence luxembourgeoise.

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