Le Code des sociétés et des associations (CSA) a été introduit en droit belge par la loi du 23 mars 2019. Il sagit là de lune des plus importantes réformes quait connu le droit des personnes morales.
Le régime juridique des sociétés, des associations et des fondations sen trouve sensiblement modifié.
La présentation du nouveau droit des personnes morales fut au coeur dune journée détude organisée le 8 octobre 2019 à Louvain-la-Neuve, sous les auspices du Master en notariat de lUCLouvain et du Conseil francophone du Notariat belge. Le présent ouvrage rassemble les actes de ce colloque.
Déminents auteurs analysent les principales innovations du CSA et commentent, pour la première fois, une large variété de modèles dactes et de clauses. Les praticiens trouveront donc en cet ouvrage un formidable outil de compréhension du nouveau droit des personnes morales.
