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  • QUEL DEGRÉ D'HARMONISATION DU DROIT DES BREVETS EN EUROPE ?
    QUEL DEGRÉ D'HARMONISATION DU DROIT DES BREVETS EN EUROPE ?
    THIERRY DEBLED / FRANCK MACREZ
    Quel degré d'harmonisation du droit des brevets en Europe ? - Jurisprudences France - OEB : convergences et divergences.Le présent ouvrage propose une approche comparée entre les pratiques de délivrance de l’Office européen des brevets (OEB) et la jurisprudence judiciaire française.L’approche comparatiste a pour objectif de mettre en lumière les divergences et les convergences ...
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