LES RECODIFICATIONS DU DROIT DE LA VENTE EN EUROPE

LES RECODIFICATIONS DU DROIT DE LA VENTE EN EUROPE

HÉLÈNE BOUCARD,LETE, J. / PAZOS, R. / SAVAUX, E. / SHÜTZ, R.

54,08 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes.
Editorial:
FAC. DROIT ET DES SCIENC. SOCIA POITIERS
Año de edición:
2021
Materia
Derecho mercantil
ISBN:
978-2-38194-004-5
Edición:
1
54,08 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes.

Cette publication ayant pour objet Les recodifications du droit de la vente en Europe suit de quelques années celle, réalisée dans la même collection, de La recodification du droit des obligations en France et en Espagne. Elle concrétise le passage de l'étude comparative et prospective, du droit commun des contrats à celui des contrats spéciaux, par le biais d'une de ses figures les plus classiques. Les titres des ouvrages traduisent une autre évolution : l'ouverture à l'Europe.
Le point de départ reste le même : une comparaison des projets espagnol et français de réforme du droit de la vente. Elle est pareillement réalisée dans le cadre d'un programme de recherche partagé entre l'Équipe de recherche en droit privé de la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers et deux centres de recherche de la Faculté de droit de l'Université de Saint-Jacques de Compostelle : le Grupo de investigación Derecho privado européo (GI-1152) et le Grupo de investigación De conflictulegum (GI-1147). Cette confrontation des projets a donné lieu à un colloque qui s'est tenu à Poitiers les 4 et 5 octobre 2018, dont les actes sont publiés dans le premier Titre de la troisième Partie.
Mais, mettant à profit leurs importants réseaux internationaux, ces centres de recherche ont élargi les travaux à de nombreux pays européens. Des études sont consacrées à l'Estonie, la Lituanie, la Roumanie, la République tchèque, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la Slovénie, au cours d'un colloque organisé à Saint-Jacques de Compostelle les 24 et 25 mai 2018. Ses actes figurent dans la Deuxième partie de l'ouvrage.
La réforme étant entreprise dans tous les pays en considération d'instruments internationaux divers (la convention de Vienne, les Directives européennes en matière de consommation, les Règlements européens en matière de droit international privé...) qui alimentent les travaux prélégislatifs, la première Partie est consacrée à l'environnement supranational des recodifications nationales......

Artículos relacionados

  • STRATEGIC CORPORATE SOCIAL RESPONSIBILITY. STAKEHOLDERS IN A
    WETHER, W. /   / CHANDLER, D.
    Strategic Corporate Social Responsibility: Stakeholders in a Global Environment provides faculty and students with a comprehensive, stand-alone text to support traditional and innovative courses at the intersection of corporate social responsibility (CSR), corporate strategy, and public policy. Integral to the book's unique format is its mix of theory and practical application....
    Queda 1 en Stock

    55,12 €

  • SPECIAL PROTECTION OF TRADE MARKS WITH A REPUTATION UNDER EUROPEAN UNION LAW
    BOHACZEWSKI, M.
    Special Protection of Trade Marks with a Reputation under European Union Law offers a thorough study of the special regime of enhanced protection of trade marks with a reputation under EU law, including the latest legal developments. When a mark acquires reputation, it becomes a means of attracting consumers by communicating to them various messages going beyond the indication ...
    Queda 1 en Stock

    182,00 €

  • LA NOUVELLE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX
    FORTI, V. / KNETSCH, J.
    Loin de se contenter de simples retouches ou de modifications de détail, la directive 2024/2853 fait évoluer la matière de manière tangible : elle institue une nouvelle responsabilité du fait des produits défectueux.Le présent ouvrage a donc une double ambition. D'abord, à court terme, contribuer au débat relatif à la transposition en droit français de la directive 2024/2853. E...
    Disponible en 1 mes

    62,00 €

  • SETTLEMENT AND RISK ASSESSMENT IN INTERNATIONAL COMMERCIAL ARBITRATION
    MARTÍNEZ-FRAGA, P.
    International commercial arbitration has failed to redeem its promise to be efficient. Approximately 27% of all international commercial arbitral proceedings are settled before issuance of a merits-based award. This book asserts that legacy international commercial arbitration is based on the economic efficiencies arising from a zero-sum-game approach to dispute resolution purs...
    Disponible en 1 mes

    250,00 €

  • GOLDEN POWER E AUTORITÀ DI VIGILANZA:
    NOTARI, M. / MONTALENTI, P.
    Il volume raccoglie gli atti del XXXVIII Convegno di studio organizzato dalla Fondazione Courmayeur Mont Blanc unitamente al Centro Nazionale di Prevenzione e Difesa Sociale (CNPDS), sul tema "Golden Power e Autorità di vigilanza: rapporti tra Stato e mercato", tenutosi il 26-27 settembre 2025. Le norme sul Golden Power, volte a tutelare gli asset strategici nazionali, si collo...
    Disponible en 1 mes.

    65,00 €

  • TATBESTANDS-, SCHADENS- UND KAUSALITÄTSPROBLEME BEI POST-M&A-STREITIGKEITEN
    STÜTTGEN, A.
    Die Arbeit behandelt Tatbestands-, Schadens- und Kausalitätsprobleme bei Post-M&A-Streitigkeiten in Bezug auf Bilanzgarantie- und Informationspflichtverletzungen. Die Ausführungen zu den Tatbestandsproblemen konzentrieren sich bzgl. der Bilanzgarantieverletzung vorwiegend auf das normativ-subjektive Fehlerbegriffsverständnis und bzgl. der Informationspflichtverletzung des Verkä...
    Disponible en 1 mes

    145,00 €