Búsqueda de Editorial : FAC. DROIT ET DES SCIENC. SOCIA POITIERS

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  • LA DÉSOBÉISSANCE À LA LOI À L’ÉPOQUE MODERNE (XVIE-XVIIIE SIÈCLE)
    LA DÉSOBÉISSANCE À LA LOI À L’ÉPOQUE MODERNE (XVIE-XVIIIE SIÈCLE)
    DAMIEN SALLES
    La faillite de la règle est ancienne. Sous l’Ancien Régime, bien souvent les lois ne s’imposent que sur un mode facultatif et constituent un instrument défaillant du pouvoir monarchique. Certaines demeurent à l’état de vœu pieux, d’autres peinent à être appliquées, sont laissées en « souffrance », quand elles ne sont pas totalement enfreintes par les gouvernés ou ceux chargés d...
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  • CAHIERS POITEVINS D'HISTOIRE DU DROIT, 113
    CAHIERS POITEVINS D'HISTOIRE DU DROIT, 113
    GOJOSSO, E.
    Publiés de manière périodique, les Cahiers poitevins d'histoire du droit ont vocation à recueillir les travaux réalisés dans le cadre de l'Institut d'Histoire du Droit de l'Université de Poitiers (IHD - EA 3320) ou se rapportant à l'histoire de la Faculté de droit de Poitiers, ou plus largement encore à l'histoire du droit, des institutions et des idées politiques. ...
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  • LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL EST-IL LE GARDIEN DES LIBERTÉS ?
    LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL EST-IL LE GARDIEN DES LIBERTÉS ?
    SAMY BENZINA
    Le Conseil constitutionnel est-il le gardien des libertés ? Une question classique, peut-être même inconvenante aujourd'hui tant le rôle de gardien des libertés semble être naturellement associé à l'institution autant par une partie de la doctrine ou des médias que par le Conseil constitutionnel lui-même dans sa communication.Toutefois, la période actuelle ne permet plus de s'e...
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  • LES RECODIFICATIONS DU DROIT DE LA VENTE EN EUROPE
    LES RECODIFICATIONS DU DROIT DE LA VENTE EN EUROPE
    HÉLÈNE BOUCARD,LETE, J. / PAZOS, R. / SAVAUX, E. / SHÜTZ, R.
    Cette publication ayant pour objet Les recodifications du droit de la vente en Europe suit de quelques années celle, réalisée dans la même collection, de La recodification du droit des obligations en France et en Espagne. Elle concrétise le passage de l'étude comparative et prospective, du droit commun des contrats à celui des contrats spéciaux, par le biais d'une de ses figure...
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  • LES RACINES LITTÉRAIRES DU DROIT ADMINISTRATIF
    LES RACINES LITTÉRAIRES DU DROIT ADMINISTRATIF
    GIRARD, A. / LAUBA, A. / SALLES, D.
    Malgré le succès actuel du courant Droit et Littérature, il n'existait pas jusqu'alors aucune étude d'ensemble consacrée au droit administratif. C'est ce manque que cet ouvrage entend en partie combler. Ce regard littéraire sur la discipline n'est pas un exercice d'érudition dénué de toute portée. Le décloisonnement des savoirs et l'alliance des compétences de juristes, d'histo...
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