Existe-t-il une hiérarchie juridique entre les normes constitutionnelles ?
Et, dans laffirmative, quelle serait la fonction de celle-ci ? La question des rapports entre le pouvoir constituant et le pouvoir de révision constitue une problématique classique de la doctrine constitutionnaliste. Néanmoins, elle na amené jusquà présent que des solutions critiquées ou contestées. Aussi cet ouvrage propose-t-il de léclairer sous un jour nouveau, en axant la recherche sur les normes non révisables, désignées comme des « normes à constitutionnalité renforcée ». Lambition est de construire une théorie générale de la production des normes constitutionnelles, au moyen des ressources de la théorie du droit et du droit comparé. Il ne sagit pas seulement détablir lexistence juridique des normes à constitutionnalité renforcée, mais aussi de démontrer leur applicabilité aux contentieux publics. La thèse montre que le pouvoir constituant est bien un pouvoir juridique, mais dont la spécificité est dêtre « a-formel » et donc matériel. À linverse, le pouvoir de révision reste un pouvoir encadré juridiquement par les normes posées par le premier. La reconnaissance puis la garantie des normes à constitutionnalité renforcée par le juge permettrait alors de franchir une étape supplémentaire dans le développement de lÉtat de droit.
