Pour faire face aux menaces de crise bancaire, la régulation bancaire a été renforcée non seulement au niveau européen avec la création de lUnion bancaire , mais également au niveau international par la production de normes relevant de la soft law.
Le nouveau corps de règles, progressivement mis en place, touche à la fois la règlementation et la supervision bancaires sur lesquelles sappuie la régulation bancaire. Les nouvelles exigences prudentielles apparaissent pertinentes, mais demeurent largement perfectibles.
Le risque zéro nexistant pas, un régime spécial, dérogatoire au droit des entreprises en difficulté, a été institué. Caractérisé par les mécanismes de résolution et dintervention précoce, ce régime spécial a une dimension hautement prudentielle et apparaît plus efficace pour le traitement des difficultés bancaires que le droit commun. De nombreux efforts restent, cependant, à fournir dans le cadre dune application du mécanisme de résolution aux établissements transfrontaliers. Dans lensemble, au vu des mutations de lactivité bancaire, la prévention des défaillances bancaires apparaît comme une quête permanente.
