LUnion européenne comprend une union douanière qui sétend à lensemble des échanges de marchandises et qui comporte linterdiction, entre les États membres, des droits de douane à limportation et à lexportation et de toutes taxes deffet équivalent, cette interdiction sappliquant aux produits originaires des États membres et aux produits provenant de pays tiers qui se trouvent en libre pratique dans les États membres. Cette union douanière comporte aussi ladoption par les États membres dun tarif douanier commun dans leurs relations avec les pays tiers. Le tarif douanier commun comprend une nomenclature combinée des marchandises, celle-ci étant indispensable pour rattacher les marchandises importées ou exportées à des positions tarifaires déterminées. La nomenclature combinée, fondée sur la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises élaborée par le Conseil de coopération douanière, actuellement lOrganisation mondiale des douanes (OMD), est la structure centrale du régime juridique du classement tarifaire des marchandises dans lUnion européenne. Les mesures établies par celle-ci pour le classement des marchandises dans la nomenclature combinée font partie dudit régime juridique et doivent être conformes au système harmonisé de lOMD. Certaines mesures des États membres font aussi partie du régime juridique du classement tarifaire des marchandises qui est, dailleurs, mis en oeuvre en première ligne par les administrations douanières des États membres sous le contrôle de leurs juridictions. Dans sa vaste et remarquable jurisprudence, la Cour de justice de lUnion européenne a, notamment, clarifié la portée de nombreuses positions et sous-positions de la nomenclature combinée. Au-delà des solutions retenues pour chaque cas despèce, cette jurisprudence contient des enseignements fondamentaux pour lapplication de la nomenclature combinée dans de futurs cas despèce et pour lélaboration de nouvelles mesures de lUnion en matière de classement tarifaire.
