« Tout mandat impératif est nul ». Limportance de larticle 27 de la Constitution de 1958, que cet ouvrage propose de mettre en lumière, est à la mesure du désintérêt que lui porte le droit constitutionnel. Cette disposition induit que lélu dispose plutôt dun mandat représentatif dont lexamen suscite davantage lintérêt. Par son mandat général, libre et quil est présumé exercer conformément à la volonté de la Nation, le représentant bénéficie dune indépendance lautorisant à agir avec la latitude nécessaire à la poursuite de lintérêt général.
Une fois ceci admis, il demeure pourtant plusieurs questions : quest-ce quun mandat impératif ? Dans quels cas lélu devra-t-il être regardé comme soumis à cette pratique et que risque-t-il le cas échéant ? Si la règle est reproduite avec la force de lévidence depuis 1791 au sein de nos institutions, il faut reconnaître quelle na pas la clarté parfois affirmée.
Dune part, aucun texte juridique français na jamais défini le mandat impératif. Dautre part, les discours sur cet objet du droit constitutionnel (tenus par les historiens, la doctrine publiciste, ou les représentants politiques eux-mêmes) montrent quil peut être interprété de manières très différentes, suivant les positions de leurs auteurs et les époques.
Ces constats invitent à une analyse approfondie de la règle qui interdit le mandat impératif. Cet ouvrage montre que, loin dêtre figée, elle fluctue avec lenvironnement historique et théorique dans lequel elle sinsère et quelle peut (et doit) encore retenir lattention pour penser le régime représentatif.
