Le référendum dinitiative populaire est souvent mentionné dans les réformes envisageables pour répondre à la « crise de la représentation ». Régulièrement utilisée dans quelques États occidentaux dont le régime est par ailleurs représentatif, cette procédure est donc assez bien connue. Pour autant, elle nexiste toujours pas en droit interne, et la tentative dinstauration envisagée lors de la révision constitutionnelle de 2008 sest soldée par un échec puisquelle na abouti quà lintroduction dun nouveau référendum « den haut ». Lobjet de la thèse est la question de lincorporation dun processus dinitiative populaire dans lordonnancement constitutionnel de la Ve République. Pour ce faire, elle vise à établir une proposition qui pourrait servir de modèle, susceptible dinspirer une éventuelle intégration. La démarche permet de mettre en évidence les interrogations que peut soulever lintroduction dune telle procédure dans nos institutions et, en sefforçant dy répondre, de souligner quelles peuvent être résolues. Évidemment, la proposition ne fonctionne que dans les limites de lhypothèse qui en fournit le cadre.
Pour quelle conserve malgré tout son intérêt, elle est établie à partir du droit positif.
Le droit interne fournit donc lessentiel de la substance et lossature de toutes les hypothèses retenues quel que soit le degré de transformation dont il fait lobjet. Le droit étranger permet dexaminer les alternatives, les atténuations et les créations.
Cela confére un certain réalisme au résultat obtenu, et représente un facteur de cohérence. Quelle ait été possible appuie le postulat général de la thèse selon lequel la transposition du droit existant à lencadrement de linitiative populaire favorise son institutionnalisation.
