Le cumul des sanctions apparaît demblée comme une anomalie. Susceptible de dépasser la stricte nécessité censée caractériser la mise en uvre du droit répressif, il nen constitue pas moins une hypothèse courante en droit interne.
Les jurisprudences récentes de la Cour de justice de lUnion européenne, de la Cour européenne des droits de lhomme et du Conseil constitutionnel français ont redessiné les conditions de validité des cumuls de sanctions, remettant en cause leur acceptation de principe. Ils font ainsi lobjet dun contrôle plus strict, tempéré par ladmission dhypothèses de cumuls répressifs émanant de procédures suffisamment complémentaires.
Afin de lutter contre les cumuls de sanctions invalides, des instruments de prévention ou daménagement des cumuls de sanctions doivent permettre de supprimer les cumuls ne pouvant prospérer, ou daménager ceux pouvant être admis.
Or, les normes de contrôle des cumuls de sanctions prescrivent les conditions de validité des cumuls de sanctions, mais non les moyens de les encadrer. À cet égard, faire le partage entre les cumuls valides et invalides, et proposer des pistes dencadrement adaptées suppose, en amont, didentifier les causes des cumuls de sanctions. La présente contribution adonc pour ambition de définir le cumul de sanctions, afin de proposer des pistes damélioration de son encadrement, dans le respect des principes jurisprudentiels dégagés par les Hautes juridictions, quelles soient internes ou régionales.
