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  • LE CUMUL DE SANCTIONS
    LE CUMUL DE SANCTIONS
    LESLIE NARDARI
    Le cumul des sanctions apparaît d’emblée comme une anomalie. Susceptible de dépasser la stricte nécessité censée caractériser la mise en œuvre du droit répressif, il n’en constitue pas moins une hypothèse courante en droit interne.Les jurisprudences récentes de la Cour de justice de l’Union européenne, de la Cour européenne des droits de l’homme et du Conseil constitutionnel fr...
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