LE CONTRAT AU XXIE SIÈCLE

LE CONTRAT AU XXIE SIÈCLE

L'INGÉNIERIE JURIDIQUE ET LES NOUVEAUX CONTRATS D'AFFAIRES

LIBCHABER, R.

72,80 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes
Editorial:
L.G.D.J.
Año de edición:
2021
Materia
Derecho mercantil
ISBN:
978-2-275-08390-2
Edición:
1
72,80 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes

Une révolution des contrats a eu lieu, en toute discrétion.
La matière vivait paisiblement à l'abri du Code civil, sans que l'on s'avise de ce que la pratique la renouvelait profondément, dans le fond comme dans la forme. Par la rédaction des actes, par des variations décisives sur le modèle canonique promu par le code, le visage du contrat se transformait à bas bruit sous l'impulsion de rédacteurs d'actes, animés d'un esprit neuf.
Avec la rénovation de la réglementation française due à l'ordonnance du 10 février 2016, le fossé s'est creusé entre la présentation d'un droit resté fidèle aux conceptions de 1804 et une pratique contractuelle émancipée du droit commun, dépourvue de tout souci pour les libertés qu'elle prenait.
C'est à cette modification profonde que l'ouvrage s'attache, en cherchant à rendre compte de ce que le contrat est devenu au XXIe siècle. Diverses approches ont été mobilisées à cette fin : la description du phénomène dans sa diversité, le constat d'une rupture profonde avec les conceptions du Code, enfin l'examen des questions qu'une pratique neuve adresse à la réglementation actuelle.
Cette réflexion critique embrasse l'ensemble de cette nouvelle question contractuelle. Faut-il une législation adaptée, constitutive d'un nouveau droit commun ? Et comment la concevoir, en présence d'une transformation qui a déjà eu lieu et dont l'occasion ne se renouvellera pas de sitôt ?

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