Souvent invoquée dans les recours en indemnité devant la Cour de justice de lUnion européenne pour pallier les obstacles à lengagement de la responsabilité extracontractuelle de lUnion européenne, la responsabilité sans faute est un concept flou dont la définition, la nature et lexistence même sont contestées. Létude de ce concept, à partir de la jurisprudence de la Cour de justice de lUnion européenne, laisse cependant apparaître une construction prétorienne originale emprunte de linfluence des droits nationaux de la responsabilité publique. La responsabilité sans faute acquiert, au fil des arrêts rendus par la Cour de justice et le Tribunal, une consistance qui la fait apparaître comme une catégorie juridique regroupant plusieurs régimes de responsabilité dans lesquels la preuve dune activité fautive des institutions de lUnion européenne ou de ses agents nest pas nécessaire à lengagement de sa responsabilité extracontractuelle. La responsabilité sans faute peine cependant à simposer comme une voie de droit effective à disposition des particuliers en raison, dune part, des réticences du juge à la reconnaître expressément comme un principe de responsabilité extracontractuelle et, dautre part, de linterprétation rigoureuse des conditions de son bien-fondé.
