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  • LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE DE L'UNION EUROPÉENNE
    LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE DE L'UNION EUROPÉENNE
    NINON FORSTER
    Souvent invoquée dans les recours en indemnité devant la Cour de justice de l’Union européenne pour pallier les obstacles à l’engagement de la responsabilité extracontractuelle de l’Union européenne, la responsabilité sans faute est un concept flou dont la définition, la nature et l’existence même sont contestées. L’étude de ce concept, à partir de la jurisprudence de la Cour d...
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