Les plateformes sont des services dintermédiation en ligne de la société de linformation. Ces opérateurs couvrent un large éventail dacteurs tels que les places de marchés, les moteurs de recherche, les réseaux sociaux ou encore les systèmes dexploitation. Plusieurs textes européens et nationaux ont contribué à lémergence de la catégorie de plateformes, étant précisé que se dessine désormais une distinction entre les plateformes, les très grandes plateformes et les contrôleurs daccès au sein des propositions de règlements sur la législation sur les services numériques et sur la législation sur les marchés numériques. Le développement des plateformes pose des défis à lensemble des branches juridiques notamment en matière de droit de la consommation, de droit de la concurrence, de droit des données à caractère personnel et de droits fondamentaux. Létude est centrée sur les relations des plateformes avec les consommateurs puisquils constituent lune des faces de leur marché. Lanalyse à laune de la loyauté se justifie puisque lobligation de loyauté des opérateurs de plateformes a été initialement introduite dans le droit français de la consommation.
Létude part du constat de linsuffisance du système actuel puisque la loyauté des plateformes à légard des consommateurs a été saisie de façon partielle.
Certes, la loyauté des plateformes envisagée sous langle du contrat permet dencadrer, en partie, les relations déséquilibrées entre les plateformes et les consommateurs. Cependant, la loyauté des plateformes se révèle incomplète au-delà du contrat. En effet, la manipulation des consommateurs est insuffisamment prise en compte par le droit tandis que la prise en compte de leur bien-être en droit de la concurrence savère complexe.
Cest la raison pour laquelle létude sattelle à proposer un système nouveau autour de la loyauté des plateformes dans lintérêt des consommateurs. Une conception extensive de la loyauté des plateformes est retenue en tant que principe directeur visant à garantir les services numériques de bonne foi et dans lintérêt des consommateurs La loyauté devrait être complétée par limposition de nouvelles pratiques à respecter pour les plateformes et par la consécration de nouveaux « droits à
» pour les consommateurs. Létude envisage également la mise en oeuvre et leffectivité de la loyauté des plateformes par des mécanismes de compliance simposant aux plateformes, et par la mise en place dinstruments de contrôle et de sanctions.
