Introduction
PREMIÈRE PARTIE Appréhension juridique de la capture
TITRE 1. Conditions dexistence
CHAPITRE 1. Cartographie des risques de capture
Section 1. Les lieux de la capture
Section 2. Les acteurs de la capture
CHAPITRE 2. La formation dune capture
Section 1. Les points dentrée
Section 2. Les moyens dinfluence
TITRE 2. Implications
CHAPITRE 1. Un droit biaisé
Section 1. La notion dinfluence indue
Section 2. Les formes de capture
CHAPITRE 2. Les tentatives de légitimation
Section 1. Lexpertise comme fondement du droit biaisé
Section 2. Un droit de logique managériale
SECONDE PARTIE Encadrement juridique de la capture
TITRE 1. La valorisation des parties prenantes
CHAPITRE 1. Penser une fabrique du droit participative
Section 1. Le paradigme dialogique
Section 2. Taxonomie des parties prenantes
CHAPITRE 2. Éprouver le modèle participatif
Section 1. Première variation : une intégration limitée des parties prenantes
Section 2. Seconde variation : une intégration audacieuse des parties prenantes
TITRE 2. Le contrôle des parties prenantes
CHAPITRE 1. La responsabilisation des parties prenantes
Section 1. Les devoirs des parties prenantes
Section 2. La vigilance des parties prenantes
CHAPITRE 2. Les procédures de contrôle
Section 1. Les contrôles de linstitution normative
Section 2. Les contrôles des États membres : le cas français
Conclusion
Si la participation des opérateurs économiques dans la création des normes juridiques est un thème bien connu des sciences sociales, peu de juristes se sont aventurés dans les méandres de la fabrique du droit. Louvrage a précisément cet objectif : découvrir et apprécier comment le droit du commercial international se fait au sein de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et de lInstitut international pour lunification du droit privé (UNIDROIT). Lauteure vient plus spécifiquement explorer les risques pouvant résulter de cette participation, en particulier les risques de « capture », un concept emprunté au droit américain de la régulation. En effet, lorsque linfluence est dune intensité telle quelle fait perdre au législateur son indépendance et le conduit à adopter une norme biaisée, elle devient source de préoccupation. Pour que la participation des opérateurs économiques au processus normatif puisse en améliorer la qualité et renforcer son caractère démocratique, cest donc à la condition que le risque de capture soit maîtrisé.
La première partie de louvrage vise à mieux comprendre le phénomène de la capture, en identifiant ses traits caractéristiques et ses enjeux tandis que la seconde partie invite à une réflexion sur un encadrement juridique apte à prévenir les risques de capture dans les activités normatives de la CUDCI et dUNIDROIT.
