L'ÉMERGENCE D'UN DROIT DES DONNÉES

L'ÉMERGENCE D'UN DROIT DES DONNÉES

JEAN-MICHEL BRUGUIÈRE

65,00 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes
Editorial:
DALLOZ
Año de edición:
2023
Materia
Derecho mercantil
ISBN:
978-2-247-22367-1
Edición:
1
65,00 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes

Le droit du numérique, jadis dénommé droit de l'internet, a longtemps été présenté comme un droit dans le droit. Cette manière de voir les choses a aujourd'hui vécu. L'on ne compte plus aujourd’hui les règlements, directives, textes de lois, adoptés afin d'encadrer le développement des activités numériques. Ce droit est d'ailleurs aujourd'hui tellement mature que certains se sont récemment interrogés sur l'émergence d'une branche spéciale de ce nouveau droit : le droit des plateformes.

Une interrogation semblable nous semble devoir être menée aujourd'hui à propos de l'émergence d'un droit des données. Aux côtés des données personnelles, que le fameux RGPD appréhende, des données non personnelles sont aujourd'hui l'attention de l'Union européenne qui souhaite les faire circuler librement. Souvent privées, les données ont été avant tout de sources publiques et depuis trente ans, notre droit s'efforce de favoriser leur réutilisation par les opérateurs du commerce électronique. Tout ceci sans évoquer les données « spéciales » telles que les données de recherches, les données de santé…

La première partie de cet ouvrage qui reprend la plupart des contributions du colloque du CUERPI (CRJ) organisé à Grenoble le 2 décembre 2022 vise à montrer que toutes ces données présentent une nature essentielle, tant du point de vue de l'économie, que de des droits fondamentaux (droit civil des biens et droit des libertés fondamentales). La nature est essentielle mais, et cela est la seconde partie du présent livre, le régime juridique semble encore incertain. Le régime juridique est, en effet, en quête de finalités et en proie à l'émiettement.

L’ouvrage s’adresse aux praticiens du droit du numérique (avocats, juristes d’entreprise, magistrats..) et aux étudiants de Master 1 et de Master 2 intéressés par cette matière en expansion. Il allie, comme tous les livres tirés des colloques du CUERPI, une approche académique et pratique.

Artículos relacionados

  • STRATEGIC CORPORATE SOCIAL RESPONSIBILITY. STAKEHOLDERS IN A
    WETHER, W. /   / CHANDLER, D.
    Strategic Corporate Social Responsibility: Stakeholders in a Global Environment provides faculty and students with a comprehensive, stand-alone text to support traditional and innovative courses at the intersection of corporate social responsibility (CSR), corporate strategy, and public policy. Integral to the book's unique format is its mix of theory and practical application....
    Queda 1 en Stock

    55,12 €

  • SPECIAL PROTECTION OF TRADE MARKS WITH A REPUTATION UNDER EUROPEAN UNION LAW
    BOHACZEWSKI, M.
    Special Protection of Trade Marks with a Reputation under European Union Law offers a thorough study of the special regime of enhanced protection of trade marks with a reputation under EU law, including the latest legal developments. When a mark acquires reputation, it becomes a means of attracting consumers by communicating to them various messages going beyond the indication ...
    Queda 1 en Stock

    182,00 €

  • LA COMPOSIZIONE NEGOZIATA DELLA CRISI DI IMPRESA
    SANZO, S.
    La composizione negoziata è l'istituto che più e meglio degli altri esprime lo spirito nuovo che percorre tutto l'articolato del Codice della crisi. Non è dunque un caso che alta sia l'attenzione di imprese e professionisti per le meccaniche che governano questo strumento stragiudiziale di fuoriuscita dalle situazioni momentanee di squilibrio patrimoniale e finanziario. L'inqua...
    Disponible en 1 mes

    165,00 €

  • LEZIONI SUI CONTRATTI BANCARI
    CAVALLI, G. / CALLEGARI, M.
    L’opera espone i principi generali che ispirano l’attività degli esponenti creditizi e i rapporti banca-cliente, per passare all’analisi della disciplina sostanziale dei contratti e dei servizi bancari tipici (conto corrente di corrispondenza, deposito, apertura di credito, anticipazione, sconto, cassette di sicurezza, deposito titoli) rivisitata alla luce dei rilevanti mutamen...
    Disponible en 1 mes

    60,00 €

  • ENTERPRISE FOUNDATION LAW IN A COMPARATIVE PERSPECTIVE
    SANDERS, A.
    Enterprise foundations are foundations which own companies. The term is not widely known, but many will recognize the names of companies like Bosch, Bertelsmann, Carlsberg, Hershey, Rolex, Investor or Tata Sons, which are owned by foundations or equivalent entities – stiftungen, trusts, fonde, stichtingen etcetera – whose names reflect their legal and national origins.Although ...
    Disponible en 1 mes

    200,00 €

  • CONTRACT AND POWER
    MILLER, L. / SIRENA, P.
    This volume investigates how power shapes, distorts, and sometimes defines contractual relationships. Its central aim is to challenge the enduring legal fiction that parties meet as equals, revealing instead how power, be it economic, social, technological, institutional, or interpersonal, permeates negotiation, formation, performance, and enforcement. By uncovering the many wa...
    Disponible en 1 mes

    220,00 €