DIANE GALBOIS-LEHALLE, PHILIPPE STOFFEL-MUNCK
Après la réforme du droit commun des contrats, luvre de modernisation du Code civil en matière contractuelle se poursuit pas à pas. Cest désormais au tour du droit des contrats spéciaux, tant pour réduire le décalage entre le Code de 1804 et le droit positif, que pour le mettre en cohérence avec le droit commun réformé.
Nommé par la Chancellerie pour présider une commission de réforme du droit des contrats spéciaux, le Professeur Philippe Stoffel-Munck sest entouré à cette fin duniversitaires et de praticiens renommés. Leurs travaux embrassent les contrats de vente, déchange, de location, de prêt à usage, de prêt de consommation, de dépôt, dentreprise, de mandat et les contrats aléatoires, qui composent cette « fresque des contrats spéciaux » qui est « comme une voie lactée » (G. Cornu).
Un important colloque rassemblant, en présence de la Chancellerie, les membres de cette commission a été organisé par son président et par Madame Galbois-Lehalle, directrice du département de Droit de la faculté des sciences sociales de lInstitut catholique de Paris. Il sest tenu le 23 septembre 2022, à lInstitut catholique, en vue de discuter les propositions de lavant-projet. Original dans son format, ce colloque a permis aux membres de la commission de réforme de se prêter à lexercice de la contradiction avec déminents spécialistes des différents contrats spéciaux. Le présent ouvrage rend compte des présentations des uns, des critiques des autres, ainsi que des riches discussions auxquelles leur confrontation a donné lieu.
Depuis lors, le groupe de travail présidé par le Professeur Philippe Stoffel-Munck a remis son rapport au garde des Sceaux, et la Chancellerie travaille désormais à lélaboration du projet de réforme. Les réflexions contenues dans le présent ouvrage offriront assurément de précieux outils danalyse et éclaireront la genèse de ce futur texte.
