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  L'AVANT-PROJET DE RÉFORME DES CONTRATS SPÉCIAUX

  DIANE GALBOIS-LEHALLE, PHILIPPE STOFFEL-MUNCK

  Après la réforme du droit commun des contrats, l’œuvre de modernisation du Code civil en matière contractuelle se poursuit pas à pas. C’est désormais au tour du droit des contrats spéciaux, tant pour réduire le décalage entre le Code de 1804 et le droit positif, que pour le mettre en cohérence avec le droit commun réformé.Nommé par la Chancellerie pour présider une commission d...

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