L'ABUS DE DROIT EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

L'ABUS DE DROIT EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

LEMEY, M.

94,64 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes.
Editorial:
L.G.D.J.
Año de edición:
2021
Materia
Derecho internacional público
ISBN:
978-2-275-08837-2
Edición:
1
94,64 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes.

L'abus de droit est une notion fréquemment employée en droit privé et désigne le fait d'exercer un droit de manière détournée, notamment lorsqu'on l'utilise dans le seul but de nuire à autrui. Depuis une dizaine d'années, cette notion est invoquée de plus en plus souvent dans les litiges internationaux (différends interétatiques, contentieux des droits de l'homme, contentieux de l'investissement, etc.) mais elle y est très critiquée et de nombreux auteurs dénoncent son inutilité.
Le but de cette thèse est de s'interroger sur la place de l'abus de droit et sur les fonctions que cette notion exerce en droit international public. Points forts/novateurs : - Le sujet de l'abus de droit n'avait pas fait l'objet d'un traitement large recouvrant l'ensemble du droit international public depuis les travaux de Jean-David Roulet, en 1958. - Le sujet de l'abus de droit devait faire l'objet d'un traitement actuel car le contentieux international en la matière s'est largement développé depuis dix ans.
Après des années de léthargie, c'est aujourd'hui une notion qui est très fréquemment invoquée, devant toutes les juridictions internationales.

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