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  • L'ABUS DE DROIT EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
    L'ABUS DE DROIT EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
    LEMEY, M.
    L'abus de droit est une notion fréquemment employée en droit privé et désigne le fait d'exercer un droit de manière détournée, notamment lorsqu'on l'utilise dans le seul but de nuire à autrui. Depuis une dizaine d'années, cette notion est invoquée de plus en plus souvent dans les litiges internationaux (différends interétatiques, contentieux des droits de l'homme, contentieux d...
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  • LE REVIREMENT DE JURISPRUDENCE EN DROIT INTERNATIONAL
    LE REVIREMENT DE JURISPRUDENCE EN DROIT INTERNATIONAL
    GUILLAUME LE FLOCH ET MARIE LEMEY
    Le revirement de jurisprudence cristallise une tension classique du droit entre la nouveauté et la sécurité. D’un côté, il permet au juge d’adapter sa jurisprudence à l’évolution de la société. C’est un élément inhérent à la fonction de juger. Mais, de l’autre côté, en prenant le contrepied de la position qui était jusqu’alors la sienne, le juge porte inéluctablement atteinte a...
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