INSTRUMENTS DE CRÉDIT ET DE PAIEMENT

INSTRUMENTS DE CRÉDIT ET DE PAIEMENT

INTRODUCTION AU DROIT BANCAIRE

BONHOMME, R. /   / ROUSSILLE, M.

50,96 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes
Editorial:
L.G.D.J.
Año de edición:
2019
Materia
Derecho mercantil
ISBN:
978-2-275-06498-7
Edición:
13
50,96 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes

Le droit des instruments de crédit (lettre de change et billet à ordre, bordereau de cession de créances professionnelles) et de paiement (chèque, instruments profondément rénovés par les ordonnances du 15 juillet 2009 et du 9 août 2017 relatives aux services de paiement :
cartes, virement, prélèvement, etc.) constitue, généralement, l'un des semestres d'enseignement de droit des affaires au programme du master de droit privé ou de formations voisines.
C'est une matière technique, régissant des mécanismes qui reposent souvent sur une opération à trois personnes ; elle conduit le juriste à développer un raisonnement complexe et formateur, mais reste pourtant vivante et abordable car elle s'inscrit dans un cadre qui nous est familier, celui des services bancaires de crédit et de paiement.
Ce manuel est consacré à l'étude des instruments de crédit et de paiement, dans une perspective actuelle. Il est à jour des actualités jurisprudentielles et réglementaires jusqu'à mai 2019 (exigence d'authentification forte pour les opérations de paiement en ligne à compter du 14 septembre 2019) et y associe celle des comptes bancaires et autres comptes de paiement, supports indispensables à leur traitement.

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