Lentrée en vigueur du Livre XX du Code de droit économique a entrainé une profonde modification du droit belge de linsolvabilité. Outre limportante modification de son champ dapplication au travers de la notion redéfinie d« entreprise » le droit de linsolvabilité se trouve dans une large mesure unifié à travers le regroupement de dispositions auparavant contenues dans les anciennes lois relatives à la continuité des entreprises et à la faillite.
Le présent ouvrage sil ne traite pas du titre relatif spécifiquement aux faillites apporte une analyse approfondie, et nourrie dexemples tirés de la pratique, de lensemble des autres dispositions qui constituent le nouveau Livre XX, et ce dans les chapitres suivants :
- les dispositions générales ;
- la détection des entreprises en difficulté ;
- les mesures provisoires (les mandataires de justice et les administrateurs provisoires) ;
- le médiateur dentreprise et laccord amiable ;
- les différentes voies de réorganisation judiciaire (par accord amiable, par accord collectif et par transfert sous autorité de justice) ;
- les dispositions de droit pénal et fiscales ; et
- les dispositions de droit international privé.
Les auteurs, spécialistes reconnus de la matière, abordent les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles afin den livrer une synthèse actuelle et complète.
