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  • INSOLVABILITÉ DES ENTREPRISES
    INSOLVABILITÉ DES ENTREPRISES
    PLETINCKX, Z. / ALTER, C.
    L’entrée en vigueur du Livre XX du Code de droit économique a entrainé une profonde modification du droit belge de l’insolvabilité. Outre l’importante modification de son champ d’application – au travers de la notion redéfinie d’« entreprise » – le droit de l’insolvabilité se trouve dans une large mesure unifié à travers le regroupement de dispositions auparavant contenues dans...
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