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    IMPLICATIONS FISCALES DU NOUVEAU DROIT DES BIENS
    ISABELLE RICHELLE, LUC HERVÉ
    Le nouveau droit des biens analysé sous l’angle fiscal.La réforme du droit des biens est entrée en vigueur le 1er septembre 2021, sans que le législateur estime devoir procéder à des adaptations concomitantes de la législation fiscale.L’objectif de cet ouvrage est, tout d’abord, de rappeler la substance de ces nouvelles règles civiles (notions d’immeuble, volume, servitude, usu...
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