LAURENCE FIN-LANGER, CHRISTINE GAILHBAUD, P.-M. / LE CORRE / LÉA VECCHIONI-BEN CHEIKH
Droit social - Droit des entreprises en difficulté, procédures collectives - Licenciements économiques, plan de sauvegarde de l'emploi - Obligation de reclassement - Représentants des salariés et du personnel, CSE - Conciliation, sauvegarde - Redressement et liquidation judiciaires - Créances salariales, relevé des créances salariales - Instances prud'homales, AGS.
Cet ouvrage contient une étude approfondie de lintersection existant entre le droit social et le droit des entreprises en difficulté.
Est dabord exposée la place des salariés dans le droit des entreprises en difficulté, tant dans la prévention, que dans les procédures collectives. Puis sont présentées les règles relatives au contrat de travail dans les diverses phases des procédures collectives : période dobservation, plans et liquidation judiciaire. Sont étudiées la continuation, la cession et la rupture du contrat de travail, avec la question essentielle des licenciements économiques. Louvrage sintéresse ensuite aux créances salariales, à leur traitement, leur fixation au passif et à leur garantie de paiement, spécialement celle de la couverture des créances salariales par lAssociation de gestion des créances salariales (AGS). Enfin, louvrage expose la question des instances prudhomales, quelles soient entamées avant ou après le jugement douverture dune procédure collective.
La rencontre du droit social et du droit des entreprises fait naître des problèmes complexes. Ceux-ci sont aggravés par leffervescence législative dans les deux domaines du droit social et du droit des entreprises en difficulté. Complexité et mouvance des deux matières au centre de louvrage rendent dautant plus utile un outil permettant de rendre accessible et compréhensible le droit social dans son application au droit des entreprises en difficulté. Cest lambition de cet ouvrage.
Louvrage est original en ce quil constitue la première étude pratique et théorique à destination des praticiens du droit social de lentreprise en difficulté. Il a vocation à répondre aux préoccupations des administrateurs et mandataires judiciaires, des avocats, des magistrats, juges consulaires et conseillers prudhomaux, des cabinets de restructuring, et des personnes ayant vocation à graviter autour des difficultés sociales des entreprises en difficulté.
