DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

JACQUES LEROY

51,38 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes
Editorial:
L.G.D.J.
Año de edición:
2022
Materia
Derecho penal
ISBN:
978-2-275-10235-1
Edición:
9
51,38 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes

Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions.
Il trouve son expression dans le Code pénal promulgué en 1992 et modifié de très nombreuses fois depuis, les préoccupations sécuritaires liées aux attentats terroristes de 2015 ayant tendance à durcir la répression comme on a pu le constater en dernier lieu avec la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Par ailleurs, le souci d'assurer une meilleure lisibilité des dispositions relatives à l'exécution des peines a conduit à la promulgation, par l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022, d'un Code pénitentiaire.
L'ouvrage a pour objet de présenter les règles générales applicables à toutes les infractions telles qu'elles sont reçues par la doctrine et la jurisprudence contemporaines.
Une première partie est consacrée à l'infraction présentée comme un comportement incriminé et imputable à son auteur. L'incrimination est fondée sur le principe de la légalité dans sa dimension désormais européenne auquel il faut ajouter ses corollaires : l'interprétation stricte et la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère. L'ouvrage aborde ensuite l'acte infractionnel dans sa dimension matérielle et psychologique, acte que le juge doit imputer à une personne physique ou morale.
La seconde partie traite de la peine. Sont étudiées successivement la peine encourue, la peine prononcée et la peine exécutée.....

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