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  • PROCÉDURE PÉNALE
    PROCÉDURE PÉNALE
    JACQUES LEROY
    La procédure pénale peut être définie comme l’ensemble des règles établies en vue de mettre en œuvre les lois pénales de fond. Il n’y a de droit pénal que judiciaire. Ces dernières années les réformes sont menées sur un rythme effréné : droit pénal des mineurs, lutte contre le terrorisme, adaptation des règles de procédure à la pandémie de Covid-19, souci de mettre en place une...
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  • DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
    DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
    JACQUES LEROY
    Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions.Il trouve son expression dans le Code pénal promulgué en 1992 et modifié de très nombreuses fois depuis, les préoccupations sécuritaires liées aux attentats terroristes de 2015 ayant tendance à durcir la répression comme on a pu le constater en dernier lieu avec la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de progr...
    Disponible en 1 mes

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  • PROCÉDURE PÉNALE
    PROCÉDURE PÉNALE
    JACQUES LEROY
    La procédure pénale peut être définie comme l'ensemble des règles établies en vue de mettre en oeuvre les lois pénales de fond. Il n'y a de droit pénal que judiciaire. Ces dernières années les réformes sont menées sur un rythme effréné : droit pénal des mineurs, lutte contre le terrorisme, adaptation des règles de procédure à la pandémie de Covid-19, souci de mettre en place un...
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