DESAUNETTES-BARBERO, L. / / THOMAS, E.
Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects matériels des ententes en droit de lUnion européenne, en sattachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle visant à la sanction de ces pratiques et aux apports des juridictions de lUnion, notamment quant à linterprétation des notions en cause.
Y sont abordées dans un langage clair des problématiques complexes en droit des ententes comme notamment la détermination du marché pertinent, le constat dun accord, la distinction entre infraction par objet et par effet et lappréciation de lexistence dune restriction de concurrence dans le cadre dun échange dinformations. Chaque partie de décisions ou darrêts est accompagnée dune synthèse thématique et de schémas didactiques.
Par le biais dune approche didactique abordant les principes directeurs, lévolution et la pratique du droit des ententes, ce recueil de textes commentés a pour vocation de dépeindre létat actuel de cette branche du droit de lUnion telle quinterprétée et pratiquée par ses institutions.
Les textes cités recouvrent les règlements et directives de lUnion européenne, les décisions et actes de la Commission parmi lesquels les lignes directrices et communications pertinentes, ainsi que la jurisprudence du Tribunal et de la Cour de justice de lUnion européenne.
