Búsqueda de LIBROS DEL AUTOR: helene peroz

2 resultados

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  DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ PATRIMONIAL DE LA FAMILLE

  ERIC FONGARO / HÉLÈNE PÉROZ

  L’ouvrage traite du droit international privé patrimonial de la famille, et plus précisément de la gestion des biens de la personne, du couple, des successions ab intestat et des libéralités, ainsi que de la fiscalité y afférente, en présence d’éléments d’extranéité.Soulevant de nombreuses difficultés, la matière se voit de plus en plus régie par le droit européen ainsi que par...

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  LA CIRCULATION EUROPÉENNE DES ACTES PUBLICS. PREMIER COMMENTAIRE DU RÈGLEMENT 2016/1191 DU 06 JUILLET 2016

  HÉLÈNE PÉROZ

  Depuis le 16 février 2019 est applicable le règlement (UE) 2016/1191 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l'Union européenne, et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012. Ce règlement supprime toute légalisation ou autres formali...

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