e cadre juridique européen est central pour connaître, comprendre et appliquer les règles qui régissent les contrats de la commande publique, marchés publics, contrats de concession, partenariats public-privé, contrats spécifiques. Les textes adoptés en 2014 directives relatives aux marchés publics (2014/24 et 2014/25) et directive relative à lattribution des contrats de concession (2014/23) , les principes fondamentaux dégalité de traitement, de non-discrimination et de transparence et les exigences qui découlent des libertés économiques sont devenus incontournables dans la pratique des contrats publics.
La seconde édition de ce manuel, à jour de la transposition des directives adoptées en 2014 dans lensemble des États membres de lUnion (et du Code de la commande publique en France), présente en cinq parties les sources du droit européen de la commande publique (directives, principes fondamentaux, règles de lOMC), le champ matériel et organique des règles applicables, les règles de passation, le régime de lexécution des contrats et les recours issus du droit de lUnion. Il propose une présentation exhaustive, qui intègre les marchés spécifiques (activités en réseau, marchés de défense, marchés de lUnion, marchés de transport), larticulation avec le droit de la concurrence (aides dÉtat, pratiques anticoncurrentielles) et les conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19.
Louvrage comporte de nombreux exemples, une présentation pédagogique et complète de la jurisprudence européenne et de décisions internes (près de 400 entrées de jurisprudence) ainsi quune mise en perspective des évolutions contemporaines de la commande publique avec leur fonction économique et sociale.
