DROIT ET PRATIQUE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

DROIT ET PRATIQUE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

TEYSSIÉ, B. (DIR.)

65,00 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes
Editorial:
LEXISNEXIS SA
Año de edición:
2020
Materia
Derecho del trabajo y de la seguridad social
ISBN:
978-2-7110-3253-2
Edición:
1
65,00 €
IVA incluido
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Né de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, le comité social et économique a fêté, il y a peu, son deuxième anniversaire. Les entreprises implantées en France, dès lors que leur effectif les place sous son empire, ce qui advient vite avec un seuil d'entrée fixé à onze salariés, doivent s'accoutumer à l'organiser, l'informer, le consulter, l'accompagner dans ses demandes d'expertise, le financer...
La place donnée à l'accord collectif en vue de créer, organiser ou modifier cette instance nouvelle de représentation du personnel s'est traduite par la conclusion de milliers d'accords. Ils forment un vaste écheveau conventionnel occupant, avec une ardeur variable selon les entités dans lesquelles il se déploie, les espaces qui lui sont concédés. A ceux qui s'engagent dans la négociation ou la renégociation d'un accord portant création d'un comité social et économique, des analyses sont proposées, des conseils sont offerts, des suggestions sont présentées, ne serait-ce qu'à travers la reproduction de clauses, prises parmi les plus pertinentes, en tête de chaque chapitre.

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