DUMORTIER, G. / / LOISEAU, G. / / LOKIEC, P. / / PÉCAUT-RIVOLIER, L.
La négociation collective est aujourdhui au centre du fonctionnement des relations individuelles et collectives de travail. Les réformes continues depuis 15 ans, et qui se sont nettement accélérées depuis 2015, ont conduit à transférer de la loi aux partenaires sociaux la maîtrise de lessentiel des règles applicables dans lentreprise afin de leur permettre de les adapter.
Il en est résulté, notamment depuis lentrée en vigueur des ordonnances de 2017, une profonde transformation dans lordonnancement des normes en droit du travail où des notions traditionnelles comme lordre public social ou le principe de faveur ont été mises à mal par de nouveaux dispositifs que les acteurs sociaux doivent immédiatement appréhender.
Cest cette nouvelle négociation collective que cet ouvrage a pour ambition de décrire.
Sont abordés les règles de négociation, qui laissent beaucoup plus de latitude sur le fond aux partenaires sociaux mais en renforçant leurs obligations en termes de transparence et de loyauté, les différents niveaux de négociation (y compris les mécanismes dextension et délargissement) et leur articulation, la teneur des accords notamment en matière de négociation obligatoire et leur autorité face aux autres normes applicables dans lentreprise. Un certain nombre daccords spécifiques quant à leur mode de négociation ou de conclusion, ou quant à leurs effets, sont également étudiés, à linstar des accords de performance collective, des accords en matière de retraite ou encore des accords de restructuration. Le contentieux de la validité, de linterprétation et de la mise en uvre de laccord est également décrit.
