MARIE-ELODIE ANCEL / HÉLÈNE GAUDEMET-TALLON
Les textes étudiés dans cet ouvrage Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et lexécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation dun véritable « espace judiciaire européen » en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles I bis) a apporté des modifications substantielles au règlement 44/2001. Lapplication de ces textes est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice de lUnion européenne.
Dans le cadre de lAELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007, ont adopté des systèmes « parallèles », dabord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001. La Convention de 2007 est en vigueur entre tous les États de lUnion européenne, la Norvège, lIslande et la Suisse.
Cette septième édition, tenant compte de lévolution des textes et de la jurisprudence ainsi que de la sortie du Royaume-Uni de lUnion européenne, a pour ambition dêtre utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) sintéressant au droit international privé européen, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui appliquent ces textes.
Hélène Gaudemet-Tallon, agrégée des Facultés de droit, Professeur émérite de lUniversité Paris-Panthéon-Assas, a été Présidente du Comité français de droit international privé, ainsi que du Groupe européen de Droit international privé et est membre de lInstitut de droit international.
Marie-Élodie Ancel, agrégée des Facultés de droit, Professeur à lUniversité Paris-Panthéon-Assas, est Vice-Présidente du Comité français de droit international privé.
