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  • COMPÉTENCE ET EXÉCUTION DES JUGEMENTS EN EUROPE
    MARIE-ELODIE ANCEL / HÉLÈNE GAUDEMET-TALLON
    Les textes étudiés dans cet ouvrage – Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 – portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l’exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d’un véritable « espace judiciaire européen » en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles I bis) a app...
    Disponible en 1 mes

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