CODE DU TRAVAIL - ÉDITION 2020

CODE DU TRAVAIL - ÉDITION 2020

TEYSSIÉ, B.

60,32 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes
Editorial:
LEXISNEXIS
Año de edición:
2019
Materia
Derecho del trabajo y de la seguridad social
ISBN:
978-2-7110-3098-9
Edición:
35
60,32 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes

Cette 35e édition intègre notamment :
• l'ordonnance du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants ;
• le décret du 24 juin 2019 relatif à ta création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant ;
• le décret du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle ;
• le décret du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal;
• la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
• la loi du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants ;
• le décret du 27 mars 2019 relatif aux conditions de délivrance de la contrainte par Pôle emploi pour le remboursement des allocations de chômage par l'employeur à la suite d'un jugement prud'homal ;
• l'ordonnance du 20 février 2019 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services.

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