AA.VV
Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente l'ensemble de la réglementation applicable à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle. Il comprend la codification officielle complétée des textes indispensables à la compréhension de la matière classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.
L'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants :
règlement (UE) du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (règlement sur les services numériques) ;
décret du 23 juin 2022 modifiant le code de la propriété intellectuelle et complétant la transposition de la directive 2019/790 (UE) du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ;
décret du 17 février 2022 relatif au transfert au directeur de l'INPI des décisions relatives aux autorisations et interdictions de divulgation et de libre exploitation des inventions ;
loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs ;....
