Búsqueda de Editorial : MARE & MARTIN

45 resultados

  • POUR UN STATUT FONDATEUR DE LA VICTIME
    POUR UN STATUT FONDATEUR DE LA VICTIME
    QUISTREBERT , Y.
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  • LA PROTECTION DU TRAVAILLEUR NUMÉRIQUE PAR LES DROITS
    LA PROTECTION DU TRAVAILLEUR NUMÉRIQUE PAR LES DROITS
    FANNY GABROY
    S’ils sont porteurs de formidables progrès au sein des relations professionnelles, les outils numériques sont également sources de risques pour les travailleurs numériques, qu’ils soient salariés ou indépendants : contrôle numérique, gestion algorithmique, communication virtuelle, dépendance à un donneur d’ordre… Actant les limites du droit positif, la thèse invite à concevoir ...
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  • UNIFORMISATION DE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
    UNIFORMISATION DE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
    MAMADOU FALILOU DIOP
    La présente étude propose d'abord de soumettre à l'analyse l'idée selon laquelle l'uniformisation du droit en général et, en particulier, l'uniformisation poussée du droit de la propriété intellectuelle dans l'OAPI (organisation africaine de la propriété intellectuelle) suppriment le problème des conflits de lois. Les résultats de l'analyse permettent cependant de constater la ...
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  • LES TRAVAILLEUSES INVISIBLES DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
    LES TRAVAILLEUSES INVISIBLES DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
    CATHERINE PUIGELIER
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    27,25 €

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  • LE FÉDÉRALISME SANS L'ÉTAT FÉDÉRAL
    LE FÉDÉRALISME SANS L'ÉTAT FÉDÉRAL
    ADRIEN MONAT
    L'unité de l'Espagne et du Royaume-Uni est en question. En effet, des mouvements indépendantistes la remettent en cause en Écosse et en Catalogne. Aussi, les États espagnol et britannique réagissent pour la protéger. Ils emploient des biais divers afin de parvenir à ce but. Cette thèse soutient que l'idée de fédéralisme subsume l'ensemble des modalités de protection de l'unité ...
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  • EXCÈS DE POUVOIR LÉGISLATIF ET EXCÈS DE POUVOIR
    EXCÈS DE POUVOIR LÉGISLATIF ET EXCÈS DE POUVOIR
    MAXIME CHARITÉ
    Aujourd'hui en France, le contentieux des normes générales se décline en deux ensembles principaux, le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes réglementaires et le contrôle de constitutionnalité des lois. Partageant un certain nombre de propriétés, ces voies de droit s'analysent en tant que contentieux objectifs et d'annulation. Ces propriétés communes contrastent...
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  • RÉINVENTER LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS
    RÉINVENTER LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS
    CLAIRE MARZO
    Les chauffeurs Uber, les coursiers Deliveroo ou encore les aides ménagères Wecasa ont-ils droit à des indemnités en cas d’accident du travail ? Cotisent-ils pour leur retraite ? Ces nouveaux métiers trouvent difficilement leur place dans le système de sécurité sociale existant. Afin de prendre en compte leurs situations, la protection sociale dans son ensemble doit être repensé...
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  • CRISE DE L'EXPRESSION AU PUBLIC EN LIGNE ET RESPONSABILITE CIVILE EXTRACONTRACTUELLE
    CRISE DE L'EXPRESSION AU PUBLIC EN LIGNE ET RESPONSABILITE CIVILE EXTRACONTRACTUELLE
    DARMOIS BASILE
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    80,00 €

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  • REGARDS CROISÉS SUR LE TRAVAIL ET LE MICROTRAVAIL
    REGARDS CROISÉS SUR LE TRAVAIL ET LE MICROTRAVAIL
    EMMANUELLE MAZUYER
    L'essor des plateformes et des applications numériques a entraîné des bouleversements importants sur les formes traditionnelles d'emploi, que ce soit au niveau des conditions effectives de travail ou des modalités contractuelles des relations entre opérateurs économiques et travailleurs.L'objectif de cet ouvrage est de livrer des regards croisés (droit, économie, gestion) et co...
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    46,00 €

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  • LA COLLECTIVISATION DES RECOURS EN DROIT DE LA CONSOMMATION
    LA COLLECTIVISATION DES RECOURS EN DROIT DE LA CONSOMMATION
    KAFI-CHERRAT, O.
    Amorcé en réponse aux manquements de grande ampleur menaçant constamment les consommateurs, le phénomène de collectivisation des recours illustre un changement de paradigme dans la prévention et la résolution des litiges consuméristes de masse. Toutefois, les réformes initiées par la loi du 17 mars 2014, ayant instauré l'action de groupe en droit français, ont débouché sur des ...
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    75,00 €

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  • RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES GESTIONNAIRES PUBLICS
    RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES GESTIONNAIRES PUBLICS
    STÉPHANIE DAMAREY
    La possibilité de mettre en cause les responsables, fonctionnaires et agents publics à raison de leur gestion, semble relever de l’évidence ; pourtant, la manière d’engager leur responsabilité peut varier selon les pays étudiés. Cet ouvrage se focalise sur les pays au sein desquels une responsabilité financière a été mise en place, suscitant l’intervention d’un juge financier s...
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  • JUSTICE SPATIALE ET POLITIQUES PUBLIQUES TERRITORIALES
    JUSTICE SPATIALE ET POLITIQUES PUBLIQUES TERRITORIALES
    VINCENT DUSSART / FLORENCE LERIQUE
    Les inégalités territoriales sont les principaux objets de préoccupation de la justice spatiale. Les auteurs de cet ouvrage s’intéressent aussi bien aux causes, aux conséquences qu’aux remèdes qui sont apportés dans un certain nombre de politiques publiques. La justice se décline aujourd’hui sous différents registres. L’option choisie dans l’ouvrage présente en quoi l’appréhens...
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  • LA POLITIQUE D'IMMIGRATION LÉGALE DE L'UNION EUROPÉENNE
    LA POLITIQUE D'IMMIGRATION LÉGALE DE L'UNION EUROPÉENNE
    ROMAIN FOUCART
    D’après l’article 79 TFUE, l’Union européenne développe une politique commune d’immigration. Pourtant, l’action relative à l’admission et au séjour régulier des ressortissants d’États tiers apparait beaucoup moins avancée que certains domaines voisins, comme l’asile ou la gestion des frontières. La présente étude se propose d’expliquer ce piétinement. La fragilité du fondement ...
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  • LE CONSTITUTIONNALISME ABUSIF EN EUROPE
    LE CONSTITUTIONNALISME ABUSIF EN EUROPE
    COLLOT, P.
    Le constitutionnalisme abusif, tel que formulé par David Landau, consiste en « l’utilisation de mécanismes de révision constitutionnelle en vue d’atteindre un niveau démocratique significativement plus faible que précédemment ». Ce processus de rétrogression constitutionnelle met à jour un nouveau type de régime politique, qualifié d’autoritarisme compétitif ou électoral, voire...
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  • L'ACTION PUBLIQUE ALGORITHMIQUE
    L'ACTION PUBLIQUE ALGORITHMIQUE
    BOUSQUET / CARRÈRE / HAMMOUDI
    À la fois outils de l'administration et objets juridiques mal identifiés, les algorithmes n'en finissent pas de passionner tant l'administré que le juriste. L'importance des algorithmes dans la sphère de l'action publique et leur présence presque ubiquitaire dans les pratiques administratives nous permets de mettre en avant l'existence d'une véritable « action publique algorith...
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  • LA TERRITORIALISATION DU DROIT DU TOURISME
    LA TERRITORIALISATION DU DROIT DU TOURISME
    BOUIN, F. /   / DEMONTROND, N.
    La territorialisation du droit s’inscrit dans une démarche aujourd’hui reconnue d’adaptation territoriale de la règle normative. Elle vise une simplification de la décentralisation, posant la question de son éventuel dépassement à travers l‘évolution des processus décisionnels, voire normatifs. L’ambition du présent ouvrage est d’analyser le mouvement et la réalité de la territ...
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  • NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DROIT EUROPÉEN
    NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DROIT EUROPÉEN
    SYLVIE PEYROU-BARTOLL
    Les progrès technologiques dans le domaine numérique et, en particulier, l’Intelligence Artificielle (IA) au travers de ses divers usages, civils, policiers ou militaires, constituent un véritable changement de civilisation, qui intéresse au premier chef les scientifiques, mais aussi aujourd’hui les politiques et les juristes. Par ailleurs, ces bouleversement technologiques inf...
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  • POUR UN DROIT PUBLIC DE L'ARBITRAGE
    POUR UN DROIT PUBLIC DE L'ARBITRAGE
    CARINE DOGANIS
    De l’affaire Tapie à celle des frégates de Taïwan, l’arbitrage n’a pas toujours eu bonne presse. La refondation de l’arbitrage est pourtant possible à partir des fondamentaux du droit public.Généralement considéré comme une « justice privée », l’arbitrage est interdit, par principe, aux personnes morales de droit public. D’ailleurs, la sentence arbitrale n’est pas rendue « au n...
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  • L'INTERPRÉTATION DU CHAMP D'APPLICATION DE LA CHARTE DES DROITS
    L'INTERPRÉTATION DU CHAMP D'APPLICATION DE LA CHARTE DES DROITS
    AURIANE TAVEAU
    L'entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne a donné une importance nouvelle aux dispositions relatives à son champ d'application. L'article 51§1 prévoit notamment que la Charte « s'adresse [...] aux États membres uniquement lorsqu'ils mettent en oeuvre le droit de l'Union ». Cette formule a suscité de nouvelles interrogations sur la concurrenc...
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  • LA FUITE EN MATIÈRE PÉNALE
    LA FUITE EN MATIÈRE PÉNALE
    RECOTILLET, M.
    Les autorités sont confrontées quotidiennement à la fuite des personnes, définie dans cette étude comme le fait de se soustraire, physiquement et intentionnellement, à l'action avérée ou prévisible de la justice pénale. Si elle est un choix de défense, la fuite n'est pas un droit de la défense. Au contraire, le système pénal envisage et déploie un arsenal important pour le prév...
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  • L'INTÉRÊT À AGIR DANS LES CONTENTIEUX DE L'ANNULATION DES ACTES ADMINISTRATIFS
    L'INTÉRÊT À AGIR DANS LES CONTENTIEUX DE L'ANNULATION DES ACTES ADMINISTRATIFS
    IOANNIS MICHALIS
    La doctrine des deux côtés du Rhin évoque un rapprochement des contentieux administratifs concernant l'intérêt à agir, mais ce phénomène qui n'est pas inédit doit être nuancé. Les rapports entre les contentieux des deux pays pourraient être présentés selon le schéma d'un losange. Historiquement assez proches, ils se sont séparés au cours du XXe siècle, mais leurs divergences se...
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  • LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ À L'ÉPREUVE DU FORUM SHOPPING ET DU LAW SHOPPING
    LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ À L'ÉPREUVE DU FORUM SHOPPING ET DU LAW SHOPPING
    MEBAREK, CH.
    De la division du monde en États souverains, résulte une diversité législative. Partant, ce qui n'est pas autorisé par la loi française peut être autorisé par des législations étrangères. Cette diversité législative combinée à l'accroissement de la mobilité internationale entraîne un tourisme législatif. Permettant l'accès aux justices étrangères, le droit international privé e...
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    70,72 €

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  • LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DU SERVICE PUBLIC :
    LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DU SERVICE PUBLIC :
    CLUZEL-MÉTAYER / PREBISSY-SCHNALL / SÉE
    Le service public subirait-il, du fait des transformations numériques, une nouvelle crise ? Conçue comme une réponse aux crises budgétaires et sanitaires actuelles, l’utilisation du numérique dans les services publics est devenue incontournable. Son déploiement à marche forcée depuis mars 2020 est même une condition de la continuité, voire de l’existence, du service public. En ...
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  • DROIT DU TOURISME
    DROIT DU TOURISME
    BRETON, J. M.
    Le droit du tourisme est aujourd’hui au centre d’activités, d’interventions et de problématiques multiples, dont le poids économiques, au plan national comme au niveau mondial, n’a cessé de croitre au cours des dernières années, et affiche des perspectives de croissance impressionnante à moyen (2020) comme à long (2050) termes. Depuis les dernières décennies du XXe siècle, il a...
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  • L'APPORT DU DROIT PRIVÉ À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
    L'APPORT DU DROIT PRIVÉ À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
    LAGOUTTE, J.
    Le droit de l'environnement, branche du droit public, fait l'objet d'un mouvement croissant de privatisation, illustré notamment par la loi "Biodiversité" du 8 août 2016 et celle, récente, du 24 décembre 2020 sur la justice environnementale. Fort de ce constat, cet ouvrage procède à une "analyse écologique", questionnant la pertinence de cette politique juridique via l'analyse ...
    Disponible en 1 mes.

    46,00 €

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  • LE DROIT PÉNAL FACE À LA MIGRATION TRANSFRONTIÈRE
    LE DROIT PÉNAL FACE À LA MIGRATION TRANSFRONTIÈRE
    RICHEFEU, L.
    Dépourvu d'identité, L'Homme qui marche de Giacometti nous rappelle que l'humanité connaît, depuis des millénaires, la migration transfrontière. Ce fait social si ordinaire constitue pourtant un objet pour le droit pénal, lequel peut agir à l'égard de la migration irrégulière et de la migration pour motif terroriste. Mais de cette confrontation, le droit pénal ressort éprouvé. ...
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    70,20 €

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  • LA VIGNE, LE VIN ET LE DROIT : DU LOCAL AU GLOBAL (COFFRET)
    LA VIGNE, LE VIN ET LE DROIT : DU LOCAL AU GLOBAL (COFFRET)
    GEORGOPOULOS, T. /   / JUBAN, Y. /   / LEBEL, CH.
    Juriste, haut fonctionnaire, enseignant, grand voyageur et fin diplomate, Robert Tinlot (19312017) fit une carrière unique dans le monde du vin. Sur les traces des grands axes de ce parcours, les présents Mélanges présentent des aspects techniques du droit du vin utiles aux professionnels du secteur ou aux universitaires spécialistes de la matière. Cet hommage illustre et explo...
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    109,20 €

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  • DROITS FONDAMENTAUX ET INTÉGRATION EUROPÉENNE
    DROITS FONDAMENTAUX ET INTÉGRATION EUROPÉENNE
    ANDRIANTSIMBAZOVINA, J.
    Les droits fondamentaux ont été progressivement insérés dans le processus d’intégration européenne en vue de donner une légitimité à celle-ci, voire d’en être le ciment. Ils ont été érigés comme valeurs de l’Union européenne ; ils constituent l’ossature de l’intégration. Toutefois, les droits fondamentaux ne sont pas protégés de la même manière ou au même niveau au sein de l’Un...
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  • LES CONTRÔLES ADMINISTRATIFS DU VIN
    LES CONTRÔLES ADMINISTRATIFS DU VIN
    GEORGOPOULOS, T.
    En avril 1994, le colloque de l’Association internationale des Juristes du Droit de la Vigne et du Vin (AIDV), tenu à Suze-La-Rousse, s’est penché sur la question des contrôles dans le secteur du vin. 25 ans plus tard, un séminaire en droit vitivinicole, organisé à Reims le 1er octobre 2019 par le Programme Vin & Droit - Chaire Jean Monnet et l’Institut Georges Chappaz de la Vi...
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  • RERUM NOVARUM AC VETERUM SCIENTIA
    RERUM NOVARUM AC VETERUM SCIENTIA
    BÉGOU-DAVIA / DEMOULIN-AUZARY / JANKOWIAK
    La 4e de couverture indique : "Éminente historienne du droit canonique et experte des relations entre les religions et les États, Brigitte Basdevant-Gaudemet a, au long de sa carrière universitaire et de ses engagements académiques, profondément marqué la communauté des juristes et des historiens. Ses collègues, qu'elle a côtoyés dans un dialogue fécond et, pour certains d'entr...
    Disponible en 1 mes.

    148,72 €

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