Búsqueda de Editorial : DEFRENOIS

3 resultados

  • DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET EUROPÉEN:
    DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET EUROPÉEN:
    REVILLARD, M.
    Depuis 2018 la pratique notariale de droit international privé et européen a été confrontée à de nombreuses réformes et à l'application de nouveaux règlements européens qui ont donné lieu à une jurisprudence abondante de la CJUE. L'auteure reprend la méthode d'exposition des précédentes éditions illustrée de 293 exemples.Le droit international privé de la famille constitue une ...
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  • LES LIBÉRALITÉS À CARACTÈRE COLLECTIF
    LES LIBÉRALITÉS À CARACTÈRE COLLECTIF
    JULIEN BOISSON
    Les libéralités à caractère collectif sont celles destinées à un groupe de personnes ou à la collectivité tout entière. Elles sont au service d'une oeuvre. Pour atteindre leur but, elles sont adressées à une personne morale - de droit privé comme de droit public - dont la mission est de défendre cette oeuvre. L'étude de ces libéralités révèle le désordre qui règne au sein des r...
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  • ÉTUDE COMPARATIVE DU RÔLE DU JUGE DANS L'INTERPRÉTATION DES CONTRATS
    ÉTUDE COMPARATIVE DU RÔLE DU JUGE DANS L'INTERPRÉTATION DES CONTRATS
    CHRISTOPHE DESCAUDIN
    D'intérêt majeur pour la pratique et pour le juge en particulier, d'intérêt mineur pour la doctrine et la recherche juridique tant le sujet semble épuisé en droit interne, l'interprétation des contrats est plus que tout au centre de l'office du juge ; elle est même son quotidien tant aujourd'hui les figures contractuelles sont devenues complexes. Il était dès lors, procédant d'...
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