Le droit rural est le droit dun espace mais aussi le droit dactivités spécifiques : les activités agricoles. Selon la perception que lon en a, ce sont des activités en perpétuelle crise ou en perpétuelle mutation. Elles sexercent à lintérieur dune réglementation dense, aux origines multiples et aux fréquentes réformes. Cela nen facilite ni la connaissance ni la compréhension.
Louvrage se propose doffrir un accès à la matière en présentant, dans un premier temps, les traits caractéristiques des activités agricoles : des activités à la définition complexe, aidées, contrôlées. Il est consacré dans un deuxième temps à lun des objectifs essentiels de la réglementation : organiser les activités agricoles. Cet objectif se réalise au travers des créations originales de la matière : le bail rural, les sociétés agricoles, laménagement foncier, les SAFER, la créance de salaire différé, les attributions préférentielles, les coopératives, le warrant agricole, le droit social agricole.
Enfin, dans un troisième temps, louvrage sintéresse aux fruits de cette activité : la fin de la maîtrise des quantités, les contrats permettant de les distribuer, et la valorisation des produits. Toutes questions qui ne manqueront pas dintéresser les juristes en général, et les praticiens, dont les notaires au premier chef, en particulier.
La présente édition, enrichie de nombreuses précisions jurisprudentielles nouvelles, intègre les réformes intervenues au cours des dernières années : en particulier la PAC pour la période 2023-2027, la loi du 23 décembre 2021 créant un contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole, les textes créant le dispositif EGAlim.
