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  • LA PRATIQUE DU PRÉCÉDENT EN DROIT FRANÇAIS
    LA PRATIQUE DU PRÉCÉDENT EN DROIT FRANÇAIS
    GUILLAUME LEROY
    À partir des avis de l’avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d’État, l’étude se propose d’analyser les fonctions du précédent en droit français d’un point de vue argumentatif et méthodologique, en s’émancipant du débat consistant à déterminer si la jurisprudence constitue ou non une source du droit. L’examen systématique de plu...
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  • PROCÉDURE PÉNALE
    PROCÉDURE PÉNALE
    JACQUES LEROY
    La procédure pénale peut être définie comme l’ensemble des règles établies en vue de mettre en œuvre les lois pénales de fond. Il n’y a de droit pénal que judiciaire. Ces dernières années les réformes sont menées sur un rythme effréné : droit pénal des mineurs, lutte contre le terrorisme, adaptation des règles de procédure à la pandémie de Covid-19, souci de mettre en place une...
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  • DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
    DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
    JACQUES LEROY
    Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions.Il trouve son expression dans le Code pénal promulgué en 1992 et modifié de très nombreuses fois depuis, les préoccupations sécuritaires liées aux attentats terroristes de 2015 ayant tendance à durcir la répression comme on a pu le constater en dernier lieu avec la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de progr...
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  • ORGANIC CHEMISTRY [GLOBAL EDITION]
    ORGANIC CHEMISTRY [GLOBAL EDITION]
    LEROY. SIMEK WADE (JAN.) / JAN SIMEK
    This title is a Pearson Global Edition. Theeditorial team at Pearson has worked closely with educators around the world toinclude content which is especially relevant to an international and diverseaudience. For coursesin Organic Chemistry (2 Semester) Engagestudents in complex problem solving with unparalleled pedagogy Wade & Simek’s OrganicChemistry focuses students on the fu...
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  • LA TRADITION CONSTITUTIONNELLE DE LA MONARCHIE PARLEMENTAIRE EN EUROPE
    LA TRADITION CONSTITUTIONNELLE DE LA MONARCHIE PARLEMENTAIRE EN EUROPE
    LEROY, P.
    Loin des autres monarchies, la monarchie parlementaire méritait bien un essai de connaissance, voire de reconnaissance de son patrimoine européen. Dans cet esprit, un retour aux origines avec la philosophie grecque, le droit romain et l'Église est apparu nécessaire. L'auteur privilégie ainsi la volonté délibérée plus que la volonté absolue et la notion de devoir plus que celle ...
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  • PROCÉDURE PÉNALE
    PROCÉDURE PÉNALE
    JACQUES LEROY
    La procédure pénale peut être définie comme l'ensemble des règles établies en vue de mettre en oeuvre les lois pénales de fond. Il n'y a de droit pénal que judiciaire. Ces dernières années les réformes sont menées sur un rythme effréné : droit pénal des mineurs, lutte contre le terrorisme, adaptation des règles de procédure à la pandémie de Covid-19, souci de mettre en place un...
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  • NEW PERSPECTIVES ON FISCAL STATE AID
    NEW PERSPECTIVES ON FISCAL STATE AID
    VAN DE VIJVER / FIERSTRA / LEROY / LOEWENTHAL / MILADINOVIC / PEETERS
    New Perspectives on Fiscal State Aid, based on a project co-funded by the European Commission, presents an in-depth analysis of the topics the project dealt with, taking a giant step towards defining the connection between effective state aid control, its legitimacy and a desirable functioning of the internal market for the twenty-first century. This book focuses on fiscal stat...
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