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  • COMPÉTENCE ET EXÉCUTION DES JUGEMENTS EN EUROPE
    MARIE-ELODIE ANCEL / HÉLÈNE GAUDEMET-TALLON
    Les textes étudiés dans cet ouvrage – Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 – portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l’exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d’un véritable « espace judiciaire européen » en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles I bis) a app...
    Disponible en 1 mes

    101,40 €

  • DROIT CIVIL. LES SUCCESSIONS, LES LIBÉRALITÉS
    S. GAUDEMET / , Y. LEQUETTE / FR. TERRÉ
    Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes - parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C'est la dévolution légale.Cette désignation ne s'impose pas au défunt. De son vivant, il peut prendre des dispositions pour la combattre ou l'infléchir en instituant un ou p...
    Disponible en 1 mes

    60,90 €

  • DROIT ADMINISTRATIF
    GAUDEMET, Y.
    Cet ouvrage présente, ramenés à l'essentiel mais avec des développements originaux spécifiques sur plusieurs éléments d'actualité qui le méritent, les différents chapitres du droit administratif général les plus souvent enseignés dans les facultés de droit et instituts en deuxième et troisième année de licence. Il correspond également aux programmes de droit administratif des p...
    Disponible en 1 mes

    49,00 €