Búsqueda de LIBROS DEL AUTOR: fartunova michel m

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  • LA COOPÉRATION LOYALE DANS LE DROIT DES RELATIONS
    LA COOPÉRATION LOYALE DANS LE DROIT DES RELATIONS
    JEAN-FÉLIX DELILE / MARIA FARTUNOVA-MICHEL
    Principe constitutionnel de l’Union européenne, la coopération loyale a façonné le modèle d’intégration européenne qui s’édifie autour d’un réseau d’obligations réciproques entre ses différents acteurs unis par un lien de solidarité. Projeté dans l’action extérieure de l’Union européenne, le principe de coopération loyale sert l’objectif d’affirmation de l’Union en tant qu’acte...
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  • TRANSPARENCE ET FONCTION JURIDICTIONNELLE
    TRANSPARENCE ET FONCTION JURIDICTIONNELLE
    MARIA FARTUNOVA-MICHEL / PEYROUX-SISSOKO
    La moralisation est à la mode et, avec elle, la transparence qui en serait l’un des moyens. Les hommes politiques ont d’ores et déjà été soumis à des règles strictes de transparence et de déontologie, comme en témoigne l’institution d’une Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. Mais, eux aussi détenteurs de pouvoir et de légitimité, les magistrats peuvent-ils pa...
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  • DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DE LA BIOÉTHIQUE
    DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DE LA BIOÉTHIQUE
    FARTUNOVA-MICHEL, M.
    Cet ouvrage est innovant et original. Il porte sur la formation d’un « droit de l’Union européenne de la bioéthique ». L’organisation d’intégration s’affirme en effet comme une source formelle et substantielle du « biodroit ».Le droit de l’Union européenne de la bioéthique correspond à l’existence d’un corpus de textes, de règles, d’organes, de procédures, dont la systématisati...
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