LA COOPÉRATION LOYALE DANS LE DROIT DES RELATIONS

LA COOPÉRATION LOYALE DANS LE DROIT DES RELATIONS

EXTÉRIEURES DE L'UNION EUROPÉENNE

JEAN-FÉLIX DELILE / MARIA FARTUNOVA-MICHEL

131,50 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes.
Editorial:
BRUYLANT
Año de edición:
2023
Materia
Derecho comunitario
ISBN:
978-2-8027-6767-1
Edición:
1
131,50 €
IVA incluido
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Principe constitutionnel de l’Union européenne, la coopération loyale a façonné le modèle d’intégration européenne qui s’édifie autour d’un réseau d’obligations réciproques entre ses différents acteurs unis par un lien de solidarité. Projeté dans l’action extérieure de l’Union européenne, le principe de coopération loyale sert l’objectif d’affirmation de l’Union en tant qu’acteur unitaire et crédible sur la scène internationale. Partant, l’objet de cet ouvrage est de mesurer l’impact de ce principe sur la cohérence de l’action et de la représentation internationales de l’Union, tant dans la dimension institutionnelle que matérielle de ses relations externes.

Sur le plan institutionnel, le principe de coopération loyale a d’abord engendré un mouvement de centralisation des compétences externes au profit de l’Union européenne, renforçant l’unité d’action de l’ensemble européen. Dans le cadre de l’exercice de ces compétences, ce principe favorise le respect de l’équilibre institutionnel lorsque l’Union conclut des accords internationaux, ainsi que l’harmonie des positions tenues par ses institutions et ses États membres au sein des organisations internationales. Au stade de l’exécution des engagements internationaux, le devoir de loyauté garantit leur uniformité d’interprétation dans l’Union européenne, dans un sens conforme au droit international. Il engage en outre les institutions de l’Union et les États membres à collaborer afin de faciliter la mise en œuvre de ces engagements, tant dans l’ordre juridique de l’Union que dans ceux de certains États tiers.

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