SOURCES ET RESSOURCES DE L’INTERPRÉTATION JURIDIQUE

Qu’est-ce qu’une loi claire ? Dans quelles conditions est-il légitime d’interpréter un texte à la lumière de son histoire et des objectifs qu’il poursuit ? Doit-on renoncer aux méthodes ordinaires d’interprétation pour garantir la conformité d’une loi à la Constitution ou au droit de l’Union européenne ? La « bonne » interprétation d’un texte dépend-elle des conséquences concrètes qui en découlent ? Voici un petit échantillon des questions que se posent les praticiens du droit lorsqu’ils interprètent un texte.
L’objet de cet ouvrage est de donner des éléments de réponse à ces questions et à bien d’autres encore en observant comment raisonnent les juges. Son champ est limité au droit fiscal : droit interne, conventions internationales et droit de l’Union européenne. Son ambition est, en étudiant le processus effectif de l’interprétation, de décrypter le fonctionnement du système juridique dans son ensemble. Ce livre met donc à l’épreuve les théories de l’interprétation juridique et s’efforce de contribuer à leur perfectionnement.