Introduction
Chapitre préliminaire : Qualification de linvocation dun P.S.P.R.N. détourné du sens qui lui est attribué par le Droit international
Chapitre 1. Relecture du principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles à la lumière du droit positif
Chapitre 2. Singularité du conflit du Sahara : un conflit qui a tendance à se complexifier en raison de son caractère artificiel
Chapitre 3. Inapplicabilité du P.S.P.R.N. au Sahara
Postface
Annexes
Bibliographie
Index
Il est paradoxal que le principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles (PSPRN) soit invoqué dans le confl it du Sahara après quil ait été enterré, depuis les années soixante-dix, dans le cadre de la mondialisation au profi t des grandes compagnies minières mondiales ainsi que des oligarchies dominantes dans les pays du Sud, et que les populations concernées aient opté pour une autre approche, celle des droits de lhomme, afi n de faire prévaloir leur droit à bénéfi cier de lexploitation des ressources naturelles de leurs territoires.
La question que se pose lauteur est celle de savoir si ce principe naurait pas été exhumé en vue de faire lobjet dun détournement dinstitution.
Lauteur rappelle au préalable que le détournement dinstitution requiert que deux critères soient réunis : le détournement de la fonction sociale dun principe juridique et lintention de nuire à autrui. Selon lui, ces deux critères sont bien présents en lespèce. Ainsi, le premier critère correspond à lattitude visant à simuler que le PRSPRN est un attribut du peuple alors quil est fondamentalement admis par le Droit international quil constitue lattribut exclusif de lÉtat. Quant au second, il se reflète dans lintention manifeste de nuire à un pays en laccusant unilatéralement et arbitrairement doccuper un territoire étranger et de déposséder sa population locale de ses richesses naturelles. Après avoir revisité le PSPRN et analyser le cadre dans lequel il est invoqué depuis une vingtaine dannées dans le conflit du Sahara, lauteur aboutit à cette conclusion. Il souligne à cet égard que ce détournement dinstitution, bien que sévèrement punissable par le droit pénal, naurait jamais été rendu possible si lhumanité nétait pas entrée dans ce qui semble être lère de la post-vérité et des « fake news ». Selon lui, la position prise par la Cour de justice de lUnion européenne est significative à cet égard, car après avoir été saisie irrégulièrement sur la base de linvocation du PSPRN dans le confl it du Sahara et sans craindre de commettre un excès de pouvoir et dignorer le droit positif reconnu par la Communauté internationale elle a donné sa caution à ce qui est manifestement un détournement dinstitution.
