RECHERCHE SUR LA QUALIFICATION EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DES OBLIGATIONS

RECHERCHE SUR LA QUALIFICATION EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DES OBLIGATIONS

MINOIS, M.

76,96 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes
Editorial:
L.G.D.J.
Año de edición:
2020
Materia
Derecho internacional privado
ISBN:
978-2-275-07261-6
Edición:
1
76,96 €
IVA incluido
Disponible en 1 mes

Traditionnellement, la qualification est présentée comme un outil au service de la sécurité juridique et de la rationalité du droit. Force est toutefois de constater que tel n’est pas nécessairement le cas dans les relations privées internationales. Pendant longtemps, la qualification lege fori a dominé la scène internationale, de sorte qu’on la perçoit comme le modèle de qualification idoine. Appliquée au droit des obligations, cette qualification affiche pourtant certaines failles. La diversification des sources et l’emploi de qualifications autonomes consacrées par la Cour de justice de l’Union européenne sont des facteurs supplémentaires de complexification du droit. Afin de restaurer une certaine cohérence dans les relations privées internationales, il est nécessaire de rechercher un modèle de qualification efficace. Pour le déterminer, deux axes doivent être successivement suivis. D’une part, il convient de défendre un modèle qui puisse répondre aux spécificités des relations privées internationales. Une fois démontré que les qualifications autonomes sont les plus adaptées en droit international privé, il s’agit, d’autre part, de s’interroger sur leur éventuelle généralisation. On peut établir que leur efficacité n’est pas propre au droit international privé européen et peut être étendue au droit international privé de sources conventionnelle comme nationale. En revanche, ce modèle, spécifique aux relations privées internationales, n’a pas sa place en droit matériel.

Artículos relacionados

  • A HAGUE CONVENTION ON JURISDICTION AND JUDGMENTS
    JUEPTNER, E.
    A Hague Convention on Jurisdiction and Judgments (1992- 2001): Why did the Judgments Project Fail? provides the first comprehensive analysis of the question of why the original Judgments Project of the Hague Conference on Private International Law failed in 2001. The ' Judgments Project', sometimes referred to as the holy grail of private international law, was a remarkable and...
    Disponible en 1 mes

    125,00 €

  • LE RÉGIME LÉGAL DES BAUX COMMERCIAUX AU GRAND-DUCHÉ
    DUMUR, J. P.
    Le présent ouvrage dresse l’état des lieux, article par article, de la loi du 3 février 2018, portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil, six années après la mise en application du texte.Il offre une analyse critique de cette loi, tant au regard du projet de loi gouvernemental du 31 juillet 2015 que de la jurisprudence intervenue depuis sa ...
    Disponible en 1 mes

    73,00 €

  • DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ LUXEMBOURGEOIS, I
    GILLES CUNIBERTI
    L’ouvrage présente de manière systématique les règles de droit international privé applicables au Grand-Duché du Luxembourg. Ce premier volume est consacré à la détermination de la loi applicable et expose la théorie générale du conflit de lois ainsi que les solutions particulières concernant les obligations (contrats, délits, régime général de l’obligation), les biens (corpore...
    Disponible en 1 mes

    117,65 €

  • PARENTAL CHILD ABDUCTION TO ISLAMIC LAW COUNTRIES
    NAZIA YAQUB
    As the world becomes smaller, family law is becoming truly global, giving rise to more and more questions for private international law. This book looks at the sensitive and complex question of child abduction, with a unique child rights perspective. Taking Islamic law as its case study, it delves into child abduction in key jurisdictions from Iran to Saudi Arabia and Libya to ...
    Disponible en 1 mes

    78,60 €

  • CASI DI DIRITTO INTERNAZIONALE PRIVATO
    BARIATTI STEFANIA / FUMAGALLI LUIGI
    Il volume propone alcuni casi di diritto internazionale privato e processuale nell'intento di fornire un supporto ai corsi universitari che seguano un metodo pratico e induttivo: partendo da casi concreti, si individuano e si analizzano i problemi internazionalprivatistici che essi suscitano, per cercare le soluzioni alla luce di una complessiva considerazione del sistema, stim...
    Disponible en 1 mes

    37,90 €

  • DIE RECHTSSTELLUNG MINDERJÄHRIGER KINDER IM FAMILIENGERICHTLICHEN VERFAHREN ZWISCHEN BETEILIGUNG UND REPRÄSENTATION.
    MIRA PARVIN JAHANI
    Die Arbeit beschäftigt sich mit der Rechtsstellung Minderjähriger im familiengerichtlichen Verfahren. Im Fokus steht § 9 FamFG. Die Autorin plädiert für eine Gesetzesänderung, die sich von starren Altersgrenzen löst und auf die individuellen Fähigkeiten abstellt. Der Vorschlag lehnt sich an Erkenntnisse aus einem Vergleich zum schweizerischen Recht an.Die Untersuchung wirft ein...
    Disponible en 10 días

    121,60 €