Publications obscènes ou blasphématoires, relations et mariages homosexuels, communication sur lavortement, lancer de nains, conversion sexuelle, inceste, don dembryon ou de gamète, pornographie, chasse aux gros mammifères, interdiction de manifestation pour la fierté gaie, jeux en ligne, publications et produits audiovisuels, chasse aux phoques, lutte au blanchiment dargent, qualification halal de produits horticoles : tous ces thèmes ont en commun davoir été défendus par les États au nom de la moralité publique, auprès de la Cour européenne des droits de lhomme, du Comité des droits de lhomme ou de lOrgane de règlement des différends de lOrganisation mondiale du commerce (OMC). Fortes de plusieurs décennies dexpériences, les instances de droit universel et régional des droits de la personne ont développé une méthode danalyse des ingérences de moralité publique qui tend à respecter la nature et la portée de la norme morale défendue par lÉtat. Inversement, les organes quasi juridictionnels de lOMC sont nouvellement confrontés à cette exception de plus en plus soulevée pour justifier une entrave au commerce international. Leurs interprétations évoluent, mais plusieurs lacunes persistent. Après avoir fait le bilan de lexpérience du système international de promotion et de protection des droits de lhomme et du système de lOMC, cet ouvrage propose de prendre en compte les enseignements de la jurisprudence des droits de lhomme pour tenter de résoudre certaines lacunes identifiées dans la mise en uvre du droit de lOMC. Des propositions concrètes sont formulées dont ladoption dune approche unilatérale de la préoccupation sociale, de la norme morale et du choix du moyen pour parvenir à la protection souhaitée, ainsi quune approche consensuelle et un retour à lexamen de la bonne foi des Membres. En définitive, la conciliation des règles commerciales et des demandes formulées par les citoyens, véhiculées par les normes morales, pourrait être satisfaite à laide du mécanisme de lexception commerciale de moralité publique.
